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 PÉPITE !

QUAND SAINT LAURENT DE MURE SE VENDAIT COMME DU PETIT PAIN ! 😉
Nous avons retrouvé un document datant de 1718 !
Le problème jugé est le suivant :
" Le non-privilégié est-il exempt des droits seigneuriaux qu'il doit pour les biens qu'il acquiert d'un Privilégié ?"
Il s'agit d'un Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de Chevalier des ordres du roi, dans l'exemption des droits de lots et ventes : en conséquence cet arrêt le décharge, par rapport aux Seigneur de Senozan, des droits seigneuriaux, pour raison de la vente des terres et seigneuries de "Salavier, Colombier et St-Laurent de Mures , en Dauphiné" .
Pour précision :
François de Neufville, marquis, puis 2e duc de Villeroy et pair de France (de 1675 à 1694), est né à Lyon le 7 avril 1644 : c’ est un militaire français. Il est élevé à la dignité de maréchal de France au printemps 1693.
Malheureusement, outrageusement présomptueux, il se révèle incapable de commander en chef. Dès lors, sa carrière militaire n'est qu'une accumulation de désastres comme au siège de Namur de 1695, à la bataille de Chiari en 1701, et en particulier à la bataille de Ramillies, en 1706.
Il est chef du conseil royal des Finances et ministre d'État sous Louis XIV (1714), puis chef du conseil des Finances et membre du conseil de Régence (1715), et chef du conseil du Commerce (1716). Présentant peu de dispositions pour ces emplois, il n'y figure qu'à titre honorifique.
Gouverneur de Louis XV de 1717 à 1722 et obstacle à la politique du Régent et du cardinal Dubois, il est exilé dans le Lyonnais de 1722 à 1724 et et mort à Paris le 18 juillet 1730
Quant au Seigneur de Senozan, d'après nos recherches sur Ollivier de Senozan, il a été Intendant général des affaires temporelles du clergé de France...
On vous laisse prendre connaissance dudit document !
Bonne lecture....






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